Alchimie fiscale et alinéa 55(3.01)(g) : Conversion d'une réorganisation par division en vertu de l'alinéa 55(3)(b) en une société papillon entre parties liées en vertu de l'alinéa 55(3)(a)victortoma701 janv. 20241 min de lectureSur un appareil mobile ? Cliquez ici pour ouvrir le fichier dans un nouvel onglet.
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